Déclaration classe 3
Tout ce que vous devez savoir sur cette déclaration auprès de votre commune
Une déclaration classe 3 est obligatoire
En Belgique, l’installation et l’utilisation d’une citerne de propane nécessitent une déclaration classe 3 auprès de votre commune.
Il s’agit d’une démarche administrative simple, mais indispensable pour être en conformité avec la législation. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour effectuer cette déclaration correctement.
Disposez-vous d’une installation existante dont la déclaration est expirée ? Ou d’une installation qui n’a jamais été déclarée auprès de la commune ?
Dans ce cas, veillez à régulariser la situation avant le prochain contrôle périodique de la citerne afin d’éviter un refus de votre installation.
De quoi avez-vous besoin pour effectuer la déclaration?
Déclarer en ligne
Vous pouvez effectuer cette déclaration facilement en ligne via les liens ci-dessous :
Que se passe-t-il après la déclaration ?
- Après avoir introduit votre déclaration, vous recevez une confirmation.
S’il s’agit d’une nouvelle citerne à installer, enregistrez ce document et téléchargez-le dans MonPrimagaz. - Dans les 30 jours, la commune vous envoie un accusé de réception de votre déclaration. Transmettez ce document à Primagaz via MonPrimagaz ou par e-mail (info@primagaz.be). Cet accusé de réception est le document que le contrôleur demandera lors de son inspection. Conservez-le donc précieusement.
Quelle est la durée de validité de la déclaration ?
La validité dépend de la région et de la commune où vous résidez.
En Flandre : généralement 99 ans, en Wallonie : généralement 10 ans. Pour connaître la durée exacte, consultez attentivement l’accusé de réception lors de sa réception.
Attention : Êtes-vous un utilisateur professionnel ou faites-vous installer une citerne d’une capacité supérieure à 3 000 litres ? Dans ce cas, d’autres règles peuvent s’appliquer.
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