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Il fera très chaud, que devez-vous faire quand votre citerne de gaz émet un sifflement et la soupape de sécurité s'ouvre ? Lire en plus ici.

Déclaration classe 3 

Tout ce que vous devez savoir sur cette déclaration auprès de votre commune 

Une déclaration classe 3 est obligatoire 

En Belgique, l’installation et l’utilisation d’une citerne de propane nécessitent une déclaration classe 3 auprès de votre commune.

Il s’agit d’une démarche administrative simple, mais indispensable pour être en conformité avec la législation. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour effectuer cette déclaration correctement.
Disposez-vous d’une installation existante dont la déclaration est expirée ? Ou d’une installation qui n’a jamais été déclarée auprès de la commune ?

Dans ce cas, veillez à régulariser la situation avant le prochain contrôle périodique de la citerne afin d’éviter un refus de votre installation.

De quoi avez-vous besoin pour effectuer la déclaration? 

Vous en aurez besoin pour vous connecter au guichet de l’environnement.
Pour la demande, il est important de connaître le type de citerne installée (aérienne ou enterrée) ainsi que sa capacité.
Une catégorie de volume est mentionnée sur votre contrat ? Utilisez la capacité maximale de cette catégorie pour introduire votre déclaration.

Comment la citerne est-elle positionnée par rapport à votre habitation et aux limites de votre parcelle ? Quelles sont les distances entre ces éléments ?

Lors de l’installation, un plan a été établi par notre représentant. Si vous en disposez encore, vous pouvez l’utiliser pour votre demande. Sinon, vous pouvez facilement en dessiner un vous-même. L’objectif est de représenter la citerne par rapport aux limites de la parcelle et à l’habitation, en indiquant les distances réelles.

Pour vérifier l’exactitude des distances, vous pouvez utiliser CadGIS, l’outil cartographique en ligne du gouvernement belge.
Cet outil vous permet de consulter le plan cadastral, de retrouver les limites de votre parcelle et d’utiliser une fonction de mesure pratique pour établir un plan correct et fiable.

Déclarer en ligne

Vous pouvez effectuer cette déclaration facilement en ligne via les liens ci-dessous : 

Que se passe-t-il après la déclaration ? 

  • Après avoir introduit votre déclaration, vous recevez une confirmation.
    S’il s’agit d’une nouvelle citerne à installer, enregistrez ce document et téléchargez-le dans MonPrimagaz.
  • Dans les 30 jours, la commune vous envoie un accusé de réception de votre déclaration. Transmettez ce document à Primagaz via MonPrimagaz ou par e-mail (info@primagaz.be). Cet accusé de réception est le document que le contrôleur demandera lors de son inspection. Conservez-le donc précieusement.

Quelle est la durée de validité de la déclaration ?

La validité dépend de la région et de la commune où vous résidez.

En Flandre : généralement 99 ans, en Wallonie : généralement 10 ans. Pour connaître la durée exacte, consultez attentivement l’accusé de réception lors de sa réception.

Attention : Êtes-vous un utilisateur professionnel ou faites-vous installer une citerne d’une capacité supérieure à 3 000 litres ? Dans ce cas, d’autres règles peuvent s’appliquer.
Cliquez ici pour plus d’informations