Pourquoi dois-je payer 21% de TVA sur le propane alors qu'elle n'est que de 6% sur le gaz naturel et l'électricité ?
Depuis avril 2023, vous ne payez plus que 6% de TVA sur le gaz naturel et l'électricité au lieu de 21%. Cette réduction de la TVA est compensée par une hausse des droits d'accises. Vous payez toujours 21% de TVA sur le propane, mais le principe de compensation par la hausse des accises ne s'applique pas au propane. Par conséquent, le propane demeure toujours l'une des solutions énergétiques les moins chères du marché.
Exemple basé sur les derniers prix connus (29/03/2023) :
- Gaz naturel avec une consommation annuelle moyenne de 17 000 KWh = 2 407 €/an
- Gaz propane avec une consommation annuelle moyenne de 17 000 KWh soit 2 400 l = 2 075 €/an
Source : étude Gemserv 2022 , Heating system tool