Des taxes sont-elles prélevées sur l'installation d'une citerne ?


Dès que le contrat pour l'installation d'une citerne à gaz a été signé, vous devez notifier votre commune au moyen du formulaire « autorisation d'exploitation ». La commune confirmera ensuite par lettre l'approbation de l'installation de la citerne. La commune a le droit de facturer des frais administratifs. Cela n'est pas obligatoire mais se fait dans la plupart des communes. Ces frais administratifs sont uniques et varient entre 10 € et 100 €.

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